Eliane Letertre


De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000021208537(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020995681(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200927/08/2009
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du pôle statistiques industrielles, toutes les opérations comptables relatives à la liquidation et à la régularisation des dépenses et des recettes non fiscales
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020216606(source JORF)
délégation de signature
06 Février 200906/02/2009
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019295387(source JORF)
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000019215408(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 200820/07/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000825735(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200729/06/2007
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000000788611(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000000246184(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200626/11/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000000636269(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements juridiques, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
JORFTEXT000000265940(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000790481(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000789810(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000786498(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424066(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200516/09/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000633342(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200529/07/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000263033(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257864(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200531/03/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000257364(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000238028(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000805548(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000805277(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000257876(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200413/11/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000251927(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417907(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 200412/05/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000608087(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000592516(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 200230/06/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000595567(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000413018(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200221/04/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000590383(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200131/08/2001
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000405659(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200131/08/2001
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000584170(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000402216(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200030/08/2000
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000582372(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000581292(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000197771(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199902/12/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000396983(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles. »
JORFTEXT000000212676(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000760970(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000211406(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199902/06/1999
De: Eliane Letertre
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Eliane Letertre
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.